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Note d'information aux termes des art.13 e 23 D.Lgs n.196/2003:
Préambule Le décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles", dénommé "Code "), dans la discipline du droit à la protection des données personnelles , a prévu une note d’information dans laquelle l’intéressé exprime librement le consentement au traitement de ses données. Selon les termes de l'art. 4 du Code , on entend par traitement des données personnelles, toute opération ou ensemble d’opérations, effectuée avec ou sans l’aide des instruments électroniques, concernant la collection, l’enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement et la distribution des données, même si ce dernier est enregistré ou non dans une banque de données. L'art. 23 du Code admet le traitement des données personnelles seulement avec consentement de l'intéressé, lequel doit être exprimé librement et en forme spécifique en référence à un traitement clairement caractérisé, ainsi que mentionné par écrit. Cependant, le consentement n’est pas nécessaire dans les cas prévus par l'art. 24 du Code et parmi ceux-ci, en particulier, ceux dont le traitement: a) est nécessaire pour satisfaire une obligation prévue par la loi, d’un règlement ou de la norme communautaire, ou b) soit nécessaire pour l'exécution des obligations dérivant d’un contrat auquel l’intéressé fait parti ou pour accomplir, avant la conclusion du contrat, aux demandes spécifiques de l'intéressé, ou c) concernant des données provenant des registres publiques, annuaires, des actes ou des documents connus de tous. La Nextplora S.p.A.., société qui gère le site web www.nextplora.com et les services annexes en qualité de Titulaire du traitement des données personnelles, est donc tenue à fournir – conformément au disposition de l'art. 13 du code – certaines informations sur l’utilisation des données mentionnées . Toutefois, nous vous invitons à examiner attentivement l’information suivante qui illustre les droits de l’intéressé en relation au traitement des données de la part de Nextplora S.p.A. et successivement à exprimer votre consentement au traitement, à la diffusion et à la communication des mêmes données. 1. Source des données personnelles Les données personnelles à notre possession sont fournies par l’intéressé soit par télématique au moment de l’inscription au site web www.nextplora.com. soit à l’occasion de la compilation des questionnaires dans le cadre des d’études de marché 2. Typologie des données personnelles sujets du traitement Les données personnelles sujets du traitement sont: i) identification directe et personnelle de l’intéresse (prénom , nom, adresse, adresse e mail, téléphone. ii) profil personnel de l’intéressé comme : l’état civil ou situation de famille, nationalité, niveau d’instruction, la personnalité, les préférences, vie personnelle; iii) autres informations sensibles relatives à l’opinion politique. 3. Modalité du traitement des données personnelles – Qualités de sécurité et de discrétion 3.1. Le traitement des données personnelles fait par Nextplora S.p.A. de façon anonyme par des supports papiers, informatiques et télématiques et à travers leur organisation dans les banques de données, ont une forme pour la plupart automatisé. Le traitement se déroule dans le respect des obligations établies dans les art. 11 et 31 du Code, relatives au caractère licite et à l’exactitude du traitement, ainsi que les mesures préventives de sécurité pour leur garde et contrôle. 3.2. Nextplora S.p.A. garantie la discrétion maximale de ses données personnelles en appliquant les technologies plus appropriées, dans le respect du code au sujet des mesures de sécurité et d’éviter les accès non autorisés à ses données de base, éventuellement perdues et/ou distribution accidentelle des données. 3.3. Les mineurs de 18 ans peuvent accéder aux services de Nextplora S.p.A.. seulement avec la supervision et le contrôle des parents. 4. Finalité du traitement 4.1. Les données personnelles seront traitées selon les termes du Code pour finalité connexe à l'activité de Nextplora S.p.A.. et à la gestion du site web www.nextplora.com et des services annexes et, en particulier: (i) pour les finalités administratives et comptables comme: la réalisation des obligations fiscales, la gestion des fournisseurs et de la clientèle et des services de contrôle interne; (ii) pour fournir l'assistance et la communication des informations nécessaires par l'emploi des services fournis par Nextplora S.p.A Pas de consentement préalable : (iii) pour l’envoi directe et indirecte du matériel publicitaire et informatif relatif aux services de Nextplora S.p.A. et/ou aux services ou produits des clients de Nextplora S.p.A.; (iv) pour le déroulement des activités d’information, de promotion commerciale, d’étude de marché, statistiques et d’échantillonnage et des activités de marketing général, même avec l’aide d’un système automatisé d’appel sans intervention d’un opérateur, de téléfax ou de SMS et ceci sera possible même après la cessation de la collaboration; (v)pour augmenter la satisfaction de la clientèle et des utilisateurs, même avec l’aide d’un système automatisé d’appel sans intervention d’un opérateur ou de téléfax; (vi) pour la commercialisation et la vente des données personnelles; (vii) pour la prédisposition des profils anonymes; (viii) pour la gestion des services de payement; (ix) pour la communication des tiers personnes dans les activités de commercialisation ou de distribution des biens et/ou services nécessaires pour la réalisation et/ou l'accomplissement des activités de payement des activités déroulées; 4.2. Les traitements des données personnelles indiqués au paragraphe 2.précédent pourront être effectués sur le plan national ou international. 5. Les sujets auxquels les données pourront être communiqués 5.1. Dans les limites et finalités indiquées par le code, les données personnelles que vous avez fournies pourront être communiquées de Nextplora S.p.A. à ces trois sujets suivants: (i) Organismes publiques ou privées pour la réalisation des obligations prévues par la loi; (ii) ) Organismes publiques ou privées dans le cas où ces données proviennent des registres publiques, des annuaires, des actes ou des documents connus de tous; pas de consentement préalable: (iii) des sociétés en collaboration avec nous et/ou contrôlées pour les mêmes finalités du précédent article 2 ; (iv)des organismes publiques ou privés avec lesquels Nextplora S.p.A. a stipulé des accords spécifiques contractuels pour la réalisation exclusive de: a) étude de marché, statistiques et d’échantillons et activités de marketing; b) activités publicitaires ou des promotions de vente des biens et/ou des services; et c) activités de commercialisation ou de distribution des biens et/ou des services; (v) banques, organismes de crédit et des intermédiaires financiers non bancaires pour la gestion des services de payement; (vi) autorité judiciaire et force de police; (vii) conseillés de Nextplora S.p.A. et études professionnelles (conseillés legaux, comptables, fiscalité, etc). 5.2. La communication des données aux catégories de personnes citées au point 5.1. précédent, peut se passer sur le plan national et international, soit vers les pays appartenant ou non à l'Union Européenne . 6. Conservation des données personnelles 6.1. Vos données personnelles seront conservées sur les serveurs de Nextplora S.p.A. jusqu’à ce que vous nous envoyez un e-mail à l’adresse suivante unsubscribe@nextplora.com avec "Annulation de mes données personnelles ". Vos données seront effacées 60 jours après, à partir du jour de la demande. 6.2. A la suite de la suspension définitive de l'account, tous vos données en possession de Nextplora S.p.A. seront effacées à l’exception de: a) données personnelles dont la conservation est nécessaire pour obtenir une demande spécifique à la compétence de l’Autorité Judiciaire; b) données nécessaires à la facturation. Ces données seront conservées de Nextplora S.p.A. esclusivement selon les finalités ci-dessus indiquées pour une période de 5 ans ou celle éventuellement imposée par la loi. 7. Nature obligatoire ou facultative de l’attribution des données. 7.1. L’attribution de certaines données personnelles, spécifiquement indiquées dans la phase d’enregistrement, est obligatoire pour pouvoir jouir des services fournis par Nextplora S.p.A. Dans les autres cas, l’attribution des données est facultative. 7.2. Nextplora S.p.A. ne fournit pas de service du moment où manque l’attribution des données obligatoirement demandées par elle et par la loi, sur le consentement au traitement, à la diffusion et à la communication des données personnelles ci-dessus caractérisées. 8. Droits de l’intéressé L'art. 7 du Code vous confère l'exercice des droits spécifiques. En particulier, le droit: 1) d’obtenir la confirmation de l'existence des données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible. 2) d’obtenir l'indication: a) des origines des données personnelles ; b) de la finalité et la modalité du traitement; c) de l’application logique en cas du traitement effectué avec l’aide des moyens électroniques; d) des extrêmes identifications du titulaire, des responsables et du représentant désigné; e) des personnes et des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou à ceux qui peuvent venir en qualité de représentant désigné sur le territoire national, des responsables ou des chargés. 3) d’obtenir: a) la mise à jour , la rectification où vous avez des intérêts, l'intégration des données; b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation en relation n’est pas nécessaire aux buts pour lesquels elles ont été collectées et traitées successivement; c) l'attestation dont les opérations se réfèrent aux lettres b) et c) qui précèdent ont été portées à connaissance, même concernant leur contenu, de ceux dont les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas dans lequel l’accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi des moyens manifestement disproportionné en ce qui concerne le droit protégé. 4) de s’opposer, en tout ou partiellement: a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, bien que pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles qui vous concernent, prévu aux fins d’envoie du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale. Concernant les modalités d’exercice des droits susdits, se referant à l'art. 8 (Exercice des droits), art. 9 (Modalité d’exercice) et art. 10 (Confrontation de l'intéressé) du même Code. 9. Responsables Au regard des données directement traitées par nous, nous vous informons que: a)Le délégué titulaire du traitement des données, nommé aux termes de l'art. 28 du Code, est Nextplora S.p.A., en personne de son représentant legale Dott. Andrea Giovenali, domicilié pour la charge en Viale Gian Galeazzo, 3, Milan. b)Le Responsable du traitement est Sinergie S.r.l., corso Vittorio Emanuele II, 237 Torino, à l’égard du qui chaque intéressé pourra exercer les droits se referant à l'art.7 du Code; dans ce cas le Responsable expédiera la demande au Titulaire, lequel communiquera la réponse directement à l’intéressé.
Consentement de l'interessé au traitement de ses données personnelles:
J’autorise Nextplora à gérer entièrement les données contenues dans ce module d’enregistrement aux termes du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 selon les indications résultantes de la note d’ Information ci dessus. Le Responsable du traitement des données est Andrea Giovenali - Nextplora S.p.a. - Viale Gian Galeazzo 3, 20136 Milan. +39 02 83.111.31. J'accepte Je refuse